1.   Procédures des réunions
2.   Composition et traitement du conseil municipal
3.   Animaux
4.   Enlèvement des vidanges
5.   Carrières de cailloux
6.   Rues du village
7.   Service d'incendie
8.   Construction
9.   Service d'aqueduc et d'égout
10.   Fonds de réserves - général
11.   Fonds de réseves - eau et égout
12.   Plan d'urbanisme
13.   Colporteur
14.   Arrêté de zonage
15.   Itinéraire de camionnage
16.   Lieux dangereux ou inesthétiques
17.   Lotissement
18.   Élaboration d'un plan d'urgence
19.   Enseignes mobiles

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VILLAGE DE BALMORAL
ARRÊTÉ NO. 11
Enregistré le 18 décembre 1984

Le conseil du Village de Balmoral en vertu de l’autorité qui lui confère la loi sur les Municipalités décrète ce qui suit :

INTERPRÉTATION

1. Cet arrêté de Fonds de réserve consiste en un fonds pour des immobilisations.
Amend. # 1 / Enregistré le 14 mars 2007

FONDS DE RÉSERVE

2. Conformément à l’article 90 de la loi sur les Municipalités le Conseil de la municipalité de Balmoral, par le présent arrêté, établit un « Fonds de Réserve ».
Amend. # 1 / Enregistré le 14 mars 2007

3. Le Conseil devra déterminer le ou avant le 31 décembre de chaque année, le montant d’argent à être transféré dans le Fonds de Réserve.

4. Cette somme doit être investie dans un compte séparé.
Amend. # 1 / Enregistré le 14 mars 2007

5. Cette somme devra être utilisée seulement pour des dépenses en immobilisations sans exclusion sauf avec l’approbation du Commissaire des Affaires Municipales.
Amend. # 1 / Enregistré le 14 mars 2007



ARRÊTÉ ORIGINAUX SIGNÉS PAR :
Accepté en 1re lecture le 20 novembre 1984
Accepté en 2e lecture le 20 novembre 1984
Accepté en 3e lecture le 18 décembre 1984

AMENDEMENT # 1
Adopté en 1re lecture le 19 février 2007
Adopté en 2e lecture le 19 février 2007
Adopté en 3e lecture le 5 mars 2007