1.   Procédures des réunions
2.   Composition et traitement du conseil municipal
3.   Animaux
4.   Enlèvement des vidanges
5.   Carrières de cailloux
6.   Rues du village
7.   Service d'incendie
8.   Construction
9.   Service d'aqueduc et d'égout
10.   Fonds de réserves - général
11.   Fonds de réseves - eau et égout
12.   Plan d'urbanisme
13.   Colporteur
14.   Arrêté de zonage
15.   Itinéraire de camionnage
16.   Lieux dangereux ou inesthétiques
17.   Lotissement
18.   Élaboration d'un plan d'urgence
19.   Enseignes mobiles

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VILLAGE DE BALMORAL
ARRÊTÉ NO 16
Enregistré le 18 novembre 1991

16. (1) Les routes suivantes ne sont pas des voies à l’usage des camions ayant un poids de 8 tonnes ou plus :

(a) Rue Savoie
(b) Rue Arseneault
(c) Rue du Centre
(d) Rue Charles
(e) Rue Fournier

16. (2) Le Conseil doit faire placer sur les voies qui ne sont pas à l’usage des camions visés au paragraphe (1) des panneaux portant l’inscription « INTERDICTION DE CIRCULER AUX CAMIONS AYANT UN POIDS BRUT DE HUIT TONNES ET PLUS. »

16. (3) Les véhicules ayant un poids brut de 8 tonnes et plus ne peuvent pas emprunter dans la municipalité les voies mentionnées dans l’article 1; toutefois, lorsque leur point de destination pour effectuer un chargement ou déchargement dans la municipalité n’est pas directement accessible par une telle voie, ils peuvent emprunter le chemin le plus court pour s’y rendre et en revenir à partir de l’itinéraire à l’usage des camions.

1re lecture : 9 septembre 1991
2e lecture : 9 septembre 1991

Arrêté # 16-1
PEINES

Est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende de deux cents dollars et plus et, à défaut de paiement, d’un emprisonnement de 30 jours ou plus. Quiconque enfreint l’une des dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption définitive.

Accepté en 1re lecture le 9 septembre 1991
Accepté en 2e lecture le 9 septembre 1991
Accepté en 3e lecture le 18 novembre 1991