1.   Procédures des réunions
2.   Composition et traitement du conseil municipal
3.   Animaux
4.   Enlèvement des vidanges
5.   Carrières de cailloux
6.   Rues du village
7.   Service d'incendie
8.   Construction
9.   Service d'aqueduc et d'égout
10.   Fonds de réserves - général
11.   Fonds de réseves - eau et égout
12.   Plan d'urbanisme
13.   Colporteur
14.   Arrêté de zonage
15.   Itinéraire de camionnage
16.   Lieux dangereux ou inesthétiques
17.   Lotissement
18.   Élaboration d'un plan d'urgence
19.   Enseignes mobiles

---

VILLAGE DE BALMORAL
Arrêté No 17.1

EN VERTU DES POUVOIRS que lui confère l’article 190 de la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B. 1973, chap. M-22 et ses modifications, le conseil municipal de Balmoral, dûment réuni, adopte ce qui suit :

1. Les articles 190.01 à 190.07 de la Loi sur les municipalités, y compris leurs modifications, s’appliquent à l’ensemble du territoire situé à l’intérieur des limites de la municipalité de Balmoral.

Abrogation

L’arrêté intitulé «Les lieux dangereux ou inesthétiques », adopté le 12 juillet 1993, soit l’arrêté no 17 et l’ensemble de ses modifications, est par la présente abrogé.


DÉCRÉTÉ ET ADOPTÉ le 4 JUILLET 2005.

Première lecture : 20 JUIN 2005
Deuxième lecture : 20 JUIN 2005
Troisième lecture : 4 JUILLET 2005




______________________________
Hébert D. Arseneault,
Maire



______________________________
Gilles LePage,
Administrateur