1.   Procédures des réunions
2.   Composition et traitement du conseil municipal
3.   Animaux
4.   Enlèvement des vidanges
5.   Carrières de cailloux
6.   Rues du village
7.   Service d'incendie
8.   Construction
9.   Service d'aqueduc et d'égout
10.   Fonds de réserves - général
11.   Fonds de réseves - eau et égout
12.   Plan d'urbanisme
13.   Colporteur
14.   Arrêté de zonage
15.   Itinéraire de camionnage
16.   Lieux dangereux ou inesthétiques
17.   Lotissement
18.   Élaboration d'un plan d'urgence
19.   Enseignes mobiles

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VILLAGE DE BALMORAL
ARRÊTÉ 3.2

Amendement No. 3 à l’arrêté No. 3.1

Cet amendement a pour but de résilier les arrêtés No. 3 et No. 3.1 et de les remplacer par l’arrêté No. 3.2 comme suit sans changer la composition actuelle du Conseil :

1. COMPOSITION

Le Conseil municipal du Village de Balmoral est composé de :
(a) Un (1) Maire et
(b) Cinq (5) Conseillers
élus comme représentants du Village en entier sans quartiers ou sections définis. (28(1))

2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

2.1) Le Maire d’une municipalité doit (36(1)) :
i) présider toutes les réunions du Conseil, sauf lorsqu’il est prévu autrement dans l’arrêté No. 2 Procédure des réunions;
ii) faire preuve de leadership dans ses rapports avec le Conseil;
iii) communiquer l’information et recommander au Conseil les mesures à prendre pour l’amélioration des finances, de l’administration et de la gouvernance de la municipalité;
iv) s’exprimer sur des préoccupations de la municipalité au nom du Conseil, et;
v) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la loi sur les municipalités, par toute autre loi ou par le Conseil.

Le Maire est assujetti aux directives et au contrôle du Conseil et doit se conformer aux décisions de celui-ci. (36(1.1))

2.2) Maire.s suppléant.s (36(2)) :
L’élection du ou des Maires suppléants se fait lors de la première réunion du Conseil municipal suite à l’élection. Le choix du ou des Maires suppléants se fait par voix de motion.

En cas d’absence ou d’incapacité du Maire ou en cas de vacance de son poste, le Maire suppléant le remplace et, pendant sa suppléance, celui-ci possède toutes les attributions et remplit toutes les fonctions du Maire. (36(2))

2.3) Un Conseiller d’une municipalité doit (36(2.1)) :
i) tenir compte du bien-être et des intérêts de toute la municipalité lors de la prise de décisions;
ii) porter à l’attention du Conseil des questions qui peuvent promouvoir le bien-être ou les intérêts de la municipalité;
iii) participer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes de la municipalité;
iv) participer aux réunions du Conseil, des comités du Conseil et de tout autre organisme auquel il a été nommé par le Conseil, ou
v) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la loi sur les municipalités, par toute autre loi ou par le Conseil.

3. DIVISION EN QUARTIER

3.1) Sauf dans le cas où les limites territoriales d’une municipalité sont agrandies ou modifiées, un arrêté municipal pris en application du présent article ne peut être abrogé ni modifié dans le but de changer les limites d’un quartier qu’à l’expiration d’un délai de quatre (4) ans à compter de la prise de l’arrêté ou de sa plus récente modification. (31(3))

3.2) Sous réserve du paragraphe 31(5) de la loi sur les municipalités, nul arrêté relatif à la division d’une municipalité en quartiers ne peut être pris, modifié ni abrogé pendant les six mois qui précèdent la date fixée pour l’élection du Conseil. (31(4))

4. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL

Selon l’article 36(3)b) de la loi sur les municipalités, le Conseil accorde les indemnités suivantes pour les frais supportés à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions :

4.1) Perdiems :

a) Pour toute réunion ordinaire, extraordinaire, privée ou d’urgence convoquée, pour toute réunion de comité convoquée et les appointements par Conseil pour assistance aux réunions ou assemblées ailleurs qu’au Conseil et à l’intérieur de la municipalité, les membres du Conseil ont droit à une allocation comme suit par réunion ou appointement :
Maire : 175 $ jusqu’à un maximum de 5,000 $ par année;
Maire suppléant.e : 125 $ jusqu’à un maximum de 3,500 $ par année;
Conseiller.ère : 100 $ jusqu’à un maximum de 3,000 $ par année.

b) Pour toute délégation ou convention et activités d’affaires se déroulant dans un rayon de 40 kilomètres de la municipalité de Balmoral, les membres du Conseil ont droit à une allocation (sur semaine et en fin de semaine) de 50 $ par représentation de plus de quatre (4) heures. L’allocation allouée est de la moitié du taux, soit 25 $, lorsque le temps exigé par le membre du Conseil pour sa fonction ne dépasse pas quatre (4) heures, incluant le temps de déplacement.

c) Pour toutes délégation ou convention et activités d’affaires se déroulant à l’extérieur du rayon de 40 kilomètres de la municipalité de Balmoral, les membres du Conseil ont droit à une allocation de 125 $ par jour sur semaine et 100 $ par jour sur fin de semaine.

4.2) Frais de repas : Incluant les faux frais, les frais de repas sont payables sans pièces justificatives aux taux suivants :
i) Petit déjeuner : 15.00 $
ii) Déjeuner : 20.00 $
iii) Dîner : 35.00 $

4.3) Kilométrage : Le kilométrage effectué aller-retour pour tous les déplacements autorisés des élus sera payé au taux de base du gouvernement fédéral par kilomètre. La municipalité couvre les frais de kilométrage selon la charte des distances établies et mise à jour régulièrement. Aucun kilométrage n’est payé à l’intérieur de la municipalité.

4.4) Hébergement : Les frais d’hébergement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives jusqu’à un maximum de la valeur de l’établissement choisit par le Conseil. Un maximum de 25 $ par nuitée est alloué sans pièce justificative.

4.5) Toute autre rémunération et dépense pour des activités d’affaires se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur de la province doivent être approuvées par le Conseil.

4.6) Absences motivées : Seules les raisons suivantes sont considérées pour les absences aux réunions de Conseil convoquées :
a) congé de maladie certifié par un médecin,
b) maladie grave dans la famille immédiate,
c) obligations professionnelles,
d) vacances et
e) toute autre raison justifiable à la discrétion du Conseil.

Pour toute absence motivée à une réunion ordinaire, extraordinaire, privée, d’urgence ou de comité convoquée, les membres du Conseil reçoivent quand même un perdiem.

4.7) Pour une absence non justifiée de plus de trois (3) réunions convoquées consécutives, le membre du Conseil doit remettre sa démission immédiatement par écrit.

4.8) Aucune autre forme de traitement et rémunération ne sera considérée et toute participation aux assemblées ou réunions supplémentaires sera à la discrétion du Conseil et sera considéré comme bénévolat ou gracieuseté.

4.9) Lorsque la municipalité, sur invitation officielle, est représentée, toutes les dépenses en plus de kilométrage du Maire ou de son remplaçant sont remboursées par la municipalité. Toutes les pièces justificatives doivent accompagner la réclamation.

Cet arrêté sert à résilié tout autre arrêté concernant les rémunérations du Maire et des Conseillers du Village de Balmoral.

Cet arrêté entre en vigueur dès son adoption.


Adopté en 1re lecture le 23 août 2004
Adopté en 2e lecture le 23 août 2004
Adopté en 3e lecture 20 septembre 2004