1.   Procédures des réunions
2.   Composition et traitement du conseil municipal
3.   Animaux
4.   Enlèvement des vidanges
5.   Carrières de cailloux
6.   Rues du village
7.   Service d'incendie
8.   Construction
9.   Service d'aqueduc et d'égout
10.   Fonds de réserves - général
11.   Fonds de réseves - eau et égout
12.   Plan d'urbanisme
13.   Colporteur
14.   Arrêté de zonage
15.   Itinéraire de camionnage
16.   Lieux dangereux ou inesthétiques
17.   Lotissement
18.   Élaboration d'un plan d'urgence
19.   Enseignes mobiles

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VILLAGE DE BALMORAL
ARRÊTÉ NO 6
Enregistré le 19 septembre 1988

Le conseil de la Municipalité de Balmoral dûment réuni adopte ce qui suit :

1. Que tout propriétaire de carrière de cailloux située à l’intérieur des limites du Village de Balmoral ait exigé de prendre les précautions suivantes pour la sécurité de ses employés et du public général :

a) Si la carrière de cailloux n’est pas en fonction, elle doit être remplie de façon à ce qu’il n’ait aucun trou ou cailloux dangereux, et si ceci n’est pas possible, une haute clôture solide devrait être montée, autour du périmètre de ladite carrière de cailloux, ainsi qu’à son entrée.
b) Si la carrière de cailloux est encore en fonction, une haute clôture solide devrait être gardée autour de son périmètre avec une barrière à l’entrée, qui doit être fermée à clé en tout temps lorsque ladite carrière n’est pas utilisée.
c) Si la carrière de cailloux est en fonction, des précautions nécessaires doivent être prises pour la sécurité de ses employés et le public général utilisant ladite carrière.

2. Tout propriétaire négligeant ou refusant de respecter cet Arrêté sera passible d’une amende à un maximum de 500 $ pour une simple violation et 100 $ par jour pour chaque jour de violation; ladite amende sera récupérable dans une cour de juridiction compétente.

3. Que le conseil du village de Balmoral ait le plein pouvoir à autoriser un travail quelconque, jugé nécessaire pour la sécurité des personnes, à l’intérieur ou aux alentours de ladite carrière de cailloux au Village de Balmoral; si le propriétaire refuse ou néglige d’agir, telles dépenses subies par le Village de Balmoral est une dette due par le propriétaire de ladite carrière de cailloux au Village de Balmoral.


Lu en première lecture le 8 août 1988
Lu en deuxième lecture le 8 août 1988
Lu en troisième lecture le 19 septembre 1988

AMENDEMENT NO. 1
Lu en première lecture le 8 août 1988
Lu en deuxième lecture le 8 août 1988
Lu en troisième lecture le 19 septembre 1988